Demander des financements

Associations, pouvoirs publics : Un cadre partenarial rénové

Guide d’usage de la subvention

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Le Mécénat : Un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariats

  • Agir pour l’intérêt général de son territoire
  • Diversifier les ressources
  • Accompagner financièrement les associations
  • Renforcer sa notoriété

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Les subventions

Elles regroupent les aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, attribuées de manière facultative par :

  • L’État (auprès de 7 ministères différents) :
    • Ministère de la Culture ;
    • Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse ;
    • Ministère des sports ;
    • Ministère de l’intérieur ;
    • Ministère des Outre-mer ;
    • Ministère de la transition écologique et solidaire ;
    • Ministère de la Santé.
  • Les collectivités territoriales(communes, politiques de la ville, conseil départemental, etc.) ;
  • Les établissements publics administratifs ;
  • Les organismes de sécurité sociale ;
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial ;
  • Ou d’autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Conditions d’attribution

Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut effectuer une demande de subvention pour :

  • Réaliser une action ou un projet d’investissement ;
  • Contribuer au développement d’activités ;
  • Ou contribuer à son financement.

À noter

1. Une association cultuelle ne peut recevoir aucune subvention publique.

2. Il n’existe aucun droit à bénéficier d’une subvention pour un organisme de type associatif. Les collectivités sont donc libres de poser leurs critères de financements. En cas de refus, il est d’ailleurs inutile de le motiver. Si la collectivité fixe des règles d’attribution de subventions, elle doit cependant s’y tenir.

3. Lorsque les subventions dépassent 23 000 €, elles donnent lieu à l’établissement d’une convention ou de comptes annuels.

4. Pour l’attribution de certaines subventions, il peut être exigé que l’association dispose d’un agrément ministériel. »

Tous     Santé     Environnement     Social     Jeunesse     Sport     Culture     Justice    
SPIP
Structure financeuse : Ministère de la justice
Dossier : Répondre aux appels à projet
Eligibilité : Répondre aux appels à projets
Montant : Pas de montant précis
Dates : Appel à projet MILDCA en cours. Dépôt des dossiers le 28 février 2018 maximum
DAC
Structure financeuse : Ministère de la Culture et de la Communication
Dossier : Dépend des appels à projets. Se renseigner par mail ou sur la page facebook de la DAC.
Eligibilité : Répondre aux appels à projets
Montant : Pas de montant précis
Dates : Divers appels à projets entre janvier et avril.
ADIE
Structure financeuse : ADIE
Eligibilité : Bon modèle économique
Montant : Pas de montant précis
Dates : Tout le temps
CSSM
Structure financeuse : CSSM
Dossier : Demander le dossier par mail.
Eligibilité : Répondre aux appels à projets
Montant : Pas de montant précis
Dates : Appel à projets en cours: 12 janvier 2018
GAL EST
Structure financeuse : PDR
Dossier : Si vous avez un projet communal dans l'environnement, rapprochez vous des GAL, ils vous aiderons dans vos démarches.
Eligibilité : Etre dans une des communes suivantes: Mamoudzou, Dembéni, Pamandzi, Dzaoudzi
Montant : Pas de montant précis
Dates : Tout le temps
GAL NORD CENTRE
Structure financeuse : PDR
Dossier : Si vous avez un projet communal dans l'environnement, rapprochez vous des GAL, ils vous aiderons dans vos démarches.
Eligibilité : Etre dans une des communes suivantes: Acoua, Bandraboua, Mtsangamouji, Tsingoni, Mtsamboro
Montant : Pas de montant précis
Dates : Tout le temps
GAL Ouest-Grand Sud
Structure financeuse : PDR
Dossier : Si vous avez un projet communal dans l'environnement, rapprochez vous des GAL, ils vous aiderons dans vos démarches.
Eligibilité : Etre dans une des communes suivantes: Chiconi, Ouangani, Sada, Chirongui, Bandrélé, Kani-Kéli, Bouéni
Montant : Pas de montant précis
Dates : Tout le temps
FEADER
Structure financeuse : PDR
Dossier : Le dossier du FSE est lourd administrativement. Rapprochez-vous de Cécile MORELLI pour un accompagnement.
Eligibilité : Charges administratives et budgétaires lourdes
Montant : 30 000 euros minimum
Dates : Tout le temps
Appels à projets ARS
Structure financeuse : ARS
Dossier : Retirer le dossier de demandes de subventions à l'ARS
Eligibilité : Répondre aux priorités de l'ARS : - santé environnement - santé sexuelle - nutrition
Montant : Pas de montant précis
Dates : Tout le temps
Ville de Mamoudzou
Structure financeuse : Mairie de Mamoudzou
Dossier : Retirer le dossie à la mairie de Mamoudzou
Eligibilité : Avoir un numéro SIRET (INSEE) Associations dont l'objet est communal
Montant : 100 à 10 000 euros
Dates : Avant le 23 février 2018
FSE
Structure financeuse : Préfecture de Mayotte (SGAR)
Dossier : Le dossier du FSE est lourd administrativement. Rapprochez-vous de François PERSEE pour un accompagnement.
Eligibilité : Co-financement Répondre à au moins 1 objectif du programme
Montant : 30 000 euros minimum
Dates : Tout le temps
Poste FONJEP
Structure financeuse : DJSCS
Dossier : Dossier à récupérer auprès de la DJSCS
Eligibilité : AVOIR UN AGREMENT Jeunesse et Education Populaire
Montant : Cofinancement du salaire de personnels permanents à hauteur de 7000 euros par an.
Dates : Tout le temps
FDVA
Structure financeuse : DJSCS
Dossier : Cerfa 12156*05
Eligibilité : Toute les associations ayant un fonctionnement démocratique SAUF les associations sportives
Montant : 700 euros maximum par jour de formation
Dates : Au plus tard le 15 mars
CNDS: J'apprends à nager
Structure financeuse : DJSCS
Dossier : Dossier à récupérer auprès de la DJSCS
Eligibilité : Communes et association sportives scolaires ou ayant fait un convention avec un établissement scolaire
Montant : Environ 4000 euros
Dates : Réunion d'information le 24/02/2018 à 9h au Conseil départemental
CNDS: Accompagnement éducatif
Structure financeuse : DJSCS
Dossier : Dossier à récupérer auprès de la DJSCS
Eligibilité : Association sportives scolaires ou ayant fait un convention avec un établissement scolaire
Montant : 2000 à 3000 euros
Dates : Réunion d'information le 24/02/2018 à 9h au Conseil départemental
CNDS: L'emploi Sportif
Structure financeuse : DJSCS
Dossier : Dossier à récupérer auprès de la DJSCS
Eligibilité : Association affiliée à une fédération sportive
Montant : Emploi sportif qualifié: 12 000 euros sur 4 ans
Emploi Citoyen du Sport: 9 000 euros en année 1 et 4 / 18 000 euros en années 2 et 3
Dates : Réunion d'information le 24/02/2018 à 9h au Conseil départemental
CNDS: Part Territoriale
Structure financeuse : DJSCS
Dossier : Dossier à récupérer auprès de la DJSCS
Eligibilité : Association affiliée à une fédération sportive
Montant : 1500 à 6000 euros
Dates : Réunion d'information le 24/02/2018 à 9h au Conseil départemental